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LE DROIT DISCIOLINAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS

LE DROIT DISCIOLINAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS

par Pierre CORVILAIN

Résumé

Depuis quelques années, un vent de reforme souffle dans les différents ordres professionnels; une discussion s'engage sur les procédures disciplinaires applicables, démontrant une volonté de transparence et de renforcement des droits des plaignants dans le respect de la spécificité du droit disciplinaire

ISBN

9782804413989

Thématiques

DROIT DISCIPLINE TRQNSPQRENCE REGLEMENT
Titre LE DROIT DISCIOLINAIRE DES ORDRES PROFESSIONNELS
Auteur Pierre CORVILAIN
ISBN 9782804413989
Langue Français
Format Texte imprimé
Nombre de pages 173
Date de publication novembre 2004
Éditeur LARCIER
Lieu d'édition BRUXELLES
Cote 340 COR
Dépôt légal Novembre 2004
Tags
DROIT DISCIPLINE TRQNSPQRENCE REGLEMENT

Exemplaires

Code-barres Localisation Cote Statut
EX-1723A2D1 Principale 340 COR1 Disponible
EX-1723C7AE Principale 340 COR2 Disponible
EX-1723E2C0 Principale 340 COR3 Disponible